Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme ou à l’application mobile Taygraf (« Taygraf » ou le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») ainsi que par la Politique de confidentialité ci‑dessous. Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Taygraf Inc. (« Taygraf », « nous », « notre »). Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser Taygraf qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal. Vous déclarez ne pas avoir été suspendu ou exclu auparavant du Service et ne pas être empêché d’utiliser Taygraf par une loi applicable (y compris des sanctions). Taygraf se réserve le droit de refuser l’accès au Service aux personnes ne satisfaisant pas à ces critères.

3. Conduite de l’utilisateur et activités interdites

Vous vous engagez à ne pas : (i) violer la loi; (ii) publier du contenu nuisible, abusif, diffamatoire ou trompeur; (iii) exploiter des mineurs; (iv) publier de la pornographie ou du contenu sexuel tel que défini dans nos Règles de la communauté; (v) diffuser un discours haineux tel que défini par la loi et nos Règles de la communauté; (vi) porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui; (vii) violer la vie privée d’autrui; (viii) usurper l’identité d’une personne; (ix) envoyer du pourriel; (x) introduire des logiciels malveillants ou contourner la sécurité; (xi) recourir à des robots, scrapers ou autres moyens automatisés sans autorisation; (xii) perturber l’expérience d’autrui; ou (xiii) contourner toute exigence relative aux filigranes, attributions ou marques d’origine.

4. Propriété du contenu et octroi de licences

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (« Contenu d’utilisateur »). En téléversant du contenu, vous accordez à Taygraf une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, cessible et sous‑licenciable, et — dans la mesure nécessaire — irrévocable pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires et de sauvegarde technique. Cette licence permet d’héberger, reproduire, adapter (à des fins techniques), distribuer et afficher le contenu afin d’exploiter et d’améliorer le Service. Lorsque vous supprimez un contenu, notre droit d’afficher ou de distribuer ce contenu prend fin, sous réserve des conservations nécessaires pour : (a) nos obligations légales; (b) l’application des Conditions; ou (c) les copies de sauvegarde qui ne sont pas visibles publiquement.

5. Monétisation et paiements (Espaces VIP)

L’accès payant aux « Espaces VIP » est soumis à des critères d’admissibilité et peut être géré via des processeurs tiers (p. ex., App Store d’Apple, Google Play). Les remboursements seront accordés conformément aux lois applicables et aux politiques des plateformes concernées; autrement, les achats ne sont pas remboursables. Taygraf peut percevoir des commissions et suspendre la monétisation en cas d’abus ou de non‑conformité.

6. Suspension et résiliation de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Taygraf peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des Conditions, de fraude, de risques pour la sécurité ou la conformité, ou si le Service est modifié ou interrompu. Certaines dispositions survivent à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété, aux responsabilités et au règlement des différends.

7. Avertissements et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, Taygraf décline toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs. La responsabilité cumulée de Taygraf envers vous est limitée au plus élevé des montants suivants : (i) 100 $ CAD ou (ii) la somme que vous avez payée au cours des 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation. Les droits impératifs des consommateurs, notamment au Québec, prévalent sur toute limitation contraire.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes Taygraf et ses affiliés contre toute réclamation résultant directement de vos actes ou de votre Contenu d’utilisateur (y compris les violations de droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de la loi). Cette indemnisation ne s’étend pas aux opérations indépendantes de Taygraf.

9. Règlement des différends

Nous privilégions un règlement amiable. À défaut, tout différend peut être soumis à l’arbitrage exécutoire, dans la mesure permise par la loi, et sous réserve d’un droit d’exclusion (opt‑out) dans les 30 jours. La renonciation aux recours collectifs s’applique dans la mesure permise. Les consommateurs du Québec conservent leurs droits inaliénables en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, notamment la possibilité de saisir les tribunaux compétents dans la province.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Sous réserve du présent article et des dispositions d’arbitrage, tout litige non arbitrable relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

11. Langue

La version française de ces Conditions et de la Politique de confidentialité est fournie pour respecter les exigences linguistiques applicables au Québec (notamment la Loi sur la langue officielle et la Loi 96). Une version anglaise peut être mise à disposition à titre informatif.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les changements importants feront l’objet d’un avis raisonnable. L’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte.

13. Coordonnées

Taygram Inc.123, rue Exemple, Laval (Québec), CanadaCourriel : support@taygraf.com

14. Contenu sélectionné et utilisation équitable

Taygraf peut mettre en avant du contenu public provenant d’autres plateformes (p. ex., TikTok, YouTube, Instagram) à des fins de découverte des tendances, d’éducation, de commentaire ou d’information. Attribution : Taygraf préserve les filigranes des plateformes, les noms d’utilisateur et toute marque ajoutée par le créateur; Taygraf ne supprime ni n’occulte ces identifiants. Usage temporaire : tout contenu sélectionné est affiché de manière temporaire et supprimé automatiquement après trois (3) jours. Documentation : Taygraf tient des registres internes justifiant l’utilisation équitable ou l’équivalent (raison d’usage). Approche créateurs : lorsque possible, Taygraf sollicite l’autorisation préalable des créateurs. Retraits : tout créateur peut demander le retrait de son contenu en tout temps; Taygraf agit promptement. Aucune revendication de propriété : Taygraf ne revendique pas la propriété du contenu tiers et crédite les créateurs originaux.